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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de MELCOO PARIS et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site melcooparis.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
MELCOO PARIS
Entreprise individuelle : Marie Collard
SIREN : 890 332 471
SIRET : 890 332 471 00022
Adresse : 19 rue du Maupas, 95110 Sannois, France
Email : melcoo.paris@gmail.com
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
MELCOO PARIS s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent exister (couleurs, rendu, détails selon les écrans).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
MELCOO PARIS se réserve le droit de modifier ou supprimer un produit à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation de la commande.
MELCOO PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande n’est définitive qu’après confirmation et validation du paiement.
MELCOO PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’impayé ou de litige.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify.
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra être remboursé ou bénéficier d’une solution alternative.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.
Les livraisons sont effectuées en Europe.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Une fois le colis remis au transporteur, les risques liés à la livraison sont transférés au client.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
MELCOO PARIS ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
MELCOO PARIS ne peut être tenue responsable en cas de retard ou non-exécution dû à un cas de force majeure (transport, grève, catastrophe, etc.).
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de MELCOO PARIS.
ARTICLE 15 – CONTACT
MELCOO PARIS
Marie Collard – Entrepreneur individuel
SIREN : 890 332 471
SIRET : 890 332 471 00022
Adresse : 19 rue du Maupas, 95110 Sannois, France
Email : melcoo.paris@gmail.com